1) Éditeur du site
Le site atlasgp.fr est édité par Atlas, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 934 788 555, dont le siège social est situé 103 rue de l’Agriculture, 92700 Colombes, France (SIRET 934 788 555 00019 — N° de TVA intracommunautaire : FR 35 934 788 555).
Téléphone : 06 21 72 82 89
Email : vincent.besseche@atlasgp.fr
Directeur de la publication : Vincent Bessèche, représentant légal.
2) Hébergement
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse — www.infomaniak.com.
3) Activité réglementée — intermédiation en assurance
Atlas exerce l’activité de courtier en assurance (catégorie Courtier d’assurance ou de réassurance — COA) et est immatriculée à ce titre au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS sous le numéro 25 001 224, vérifiable sur www.orias.fr.
Atlas est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.
Conformément aux articles L512-6 et R512-14 du Code des assurances, Atlas a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de AIG Europe SA (succursale pour la France, Tour CBX, 1 Passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie), couvrant l’ensemble du territoire de l’Union européenne et de l’Espace Économique Européen.
Atlas n’encaisse aucun fonds, prime ou cotisation pour le compte de sa clientèle ou des entreprises d’assurance.
4) Mode de rémunération
Atlas est rémunérée exclusivement sous forme de commissions versées par les entreprises d’assurance dont elle distribue les contrats. Aucuns honoraires ne sont facturés au client. Une information détaillée sur la nature et le mode de rémunération est communiquée avant la conclusion de tout contrat, conformément à l’article L521-2 du Code des assurances.
5) Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter Atlas par email à vincent.besseche@atlasgp.fr ou par courrier au siège social. Atlas s’engage à accuser réception de votre réclamation sous 10 jours ouvrables et à y répondre sous 2 mois au plus.
Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir gratuitement La Médiation de l’Assurance : TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org.
6) Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, logos, éléments graphiques) est la propriété exclusive d’Atlas, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Crédits photographiques : portrait de Vincent Bessèche © Cassandra Tachet ; photographies et vidéos d\u0027illustration issues de banques d\u0027images libres de droits (Unsplash, Pexels).
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